Item 11 - Définitions des soins psychiatriques sans consentement

Délivrer des soins psychiatriques et une surveillance indispensables, à des patients dont l'état mental altère leur discernement, et rend leur consentement impossible.

Le patient doit toujours être informé sur les modalités de l'hospitalisation et ses droits : audience par le Juge des Libertés, possibilité d'etre assisté par un avocat, possibilité de désigner une personne de confiance.
L'hospitalisation libre doit être recherchée systématiquement +++.
Le patient et son entourage peuvent contester la décision auprès de la Comission Départementale des Soins Psychiatriques, et du Juge des Libertés et de la Détention.
Meme si les soins sont pratiqués sans le consentement du patient, ils obéissent à de strictes règles de déontologie et d'éthique. Les restrictions des libertés individuelles doivent etre proportionnelles à la gravité de l'état du patient. La réinsertion du patient est l'un des objectifs prioritaires de la démarche thérapeutique.

Exemples de situations pouvant mener à une hospitalisation sous contrainte

Risque suicidaire +++ (modalités du suivide établies, moyens à disposition immédiate, facteurs de risque primaires et secondaires présents...)
Troubles de l'humeur : état maniaque, état dépressif graves
Risque hétéro-agressif dans le cadre de trouble mentaux (décompensation de schizophrénie par exemple)
Syndrome délirant, notamment à thème de persécution, avec hallucinations, automatismes mentaux
Crise clastique, état psychotique sévère...etc

Dernière modification : 13/02/2016