Prise en charge spécifique de l'infection
- Cf cours de chaque spécialité
Mesures associées
Information du patient
Tout patient doit être informé du caractère nosocomial de son infection !
Signalement interne
- Devant toute infection associée aux soins
- Par n’importe quel professionel de santé (médecin ou non)
- Au chef de service / au praticien hygiéniste du CLIN local
Signalement externe
- Devant toute IAS ayant = 1 critère parmi :
- IAS ayant entraîné un décès ou une MDO (tuberculose / listériose)
- IAS par germe aquatique ou aérien (légionnellose / aspergillose)
- IAS rare ou particulière : germe rare ou résistant / site inhabituel, …
- Par le praticien hygiéniste du CLIN
- au CCLIN et à l'ARS
Responsabilité
L’établissement est responsable des IAS, sauf s’il apporte la preuve d’une cause étrangère à l’origine de l’infection.
La loi est la même pour les établissements publics ou privés
Possibilité d’indemnisation :
- Au non du principe d’aléa thérapeutique : « Responsabilité sans faute » si critères d’imprévisibilité / imputabilité / gravité
- → Dépôt du dossier auprès de la CRCI, pour indemnisation par l’ONIAM au nom de la solidarité nationale
- Procédure judiciaire au civil ou administratif
Dernière modification : 25/01/2014
