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Tiers payant généralisé : Quand et pour qui ?

Publié le 20/12/2015

Tiers payant généralisé loi santé quand qui paquet neutre

Déjà en place

Depuis le 1er Juillet 2015, les bénéficiaires de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) et de la CMU (Couverture Maladie Universelle) profitent déjà de l'ACS.

Ce qu'il nous attend

A partir du 1er Juillet 2016, ce tiers payant généralisé (TPG) sera étendu à tous les patients couverts à 100% par l'assurance maladie. Cela leur deviendra un droit à partir du 31 Décembre 2016.

Population générale

Au 1er Janvier 2017, les médecins pourront proposer le TPG à tous leurs patients. Cela deviendra un droit fin 2017.