52 – Le handicap mental. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Objectifs ECN/CNCI  :
Le handicap mental. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- Argumenter les principes d’orientation et de prise en charge d’un malade handicapé mental.
 
Plan
Définitions / Evaluation
Mesures de protection juridiques
 
Fiche

 

Partie 01 : Définition et évaluation du handicap mental

1.Définitions

Handicap mental : Conséquence de limitations des facultés cognitives et en particulier de l’efficience intellectuelle se définissant par l’existence d’un quotient intellectuel (QI) inférieur à 70 et de troubles de l’adaptation sociale.

Handicap psychique : Limitation à la participation sociale et à la vie en société pouvant résulter de certains troubles cognitifs d’origine neurologique mais, le plus souvent, d’une pathologie mentale de type psychose, trouble bipolaire ou trouble grave de la personnalité, au sein de l’environnement matériel et relationnel dans lequel évolue la personne souffrant de cette même maladie.

Handicap mental et handicap psychique peuvent être isolés mais ils sont souvent intriqués entre eux.

2. Evaluation

Loi du 11 février 2005

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Le handicap dépend de :
– Facteur personnels (caractéristiques de la personne : âge, sexe, condition physique…)
– Facteurs environnementaux :
• Facteurs individuels (environnement immédiat, domicile, lieu de travail ou école)
• Facteurs sociétals (structures sociales, services, règles de conduite…)

La réduction du handicap passe donc par un :
– Modèle intégratif : Actions sur l’individu
– Modèle participatif : Adaptation de la société

Partie 02 : Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Mesures de protection juridiques en vigueur le 1er janvier 2009 (Legifrance.gouv.fr)

Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique.
Les actes civils accomplis en raison d’un état de handicap mental peuvent être frappés de nullité.

La récente loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les principales dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2009, a donc introduit un certain nombre de modifications.Mesures de protection juridiques

Fig. 52.1 Mesures de protection juridique