Psychiatrie
SMARTfiches Médecine > Sommaire Psychiatrie>Sommaire item 11 > Soins Psychiatriques à la Demande d'un Tiers / en cas de Péril imminent (SPDT/SPPI)
Loi du 27/9/13 modifiant la loi n°2011-803 du 5/7/11 relative aux droits et à la protection des personnes (Article L3211 du CSP)
Attention : les SPDT n'existent pas pour les mineurs +++ : l'hospitalisation se fait sur décision parentale.
4 documents sont indispensables :
Les médecins ne peuvent pas être parents au 4e degré entre eux, avec le patient, avec le tiers ou avec le directeur de l'établissement d'accueil.
L'hospitalisation doit être faite en secteur.
1 seul certificat médical suffit, pouvant etre rédigé par un médecin de l'établissement d'accueil.
Elle s'applique lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade.
Le directeur de l'établissement prononce l'admission au titre d'une procédure exceptionnelle.
Elle s'applique lorsque qu'il n'y a pas de tiers disponible et qu'il existe un péril imminent pour la santé du patient.
1 seul certificat médical suffit, établi par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil, et n'étant pas parent jusqu'au 4e degré avec le directeur de l'établissement ou le patient et doit faire apparaitre la notion de péril imminent.
Le directeur de l'établissement doit essayer d'informer un tiers le plus tot possible (dans les 24h). Ce tiers peut etre la famille du patient, toute personne justifiant de relations antérieures avec le patient, ou bien son tuteur légal.
Le patient est admis en Hospitalisation Continue (sans sortie possible) pendant 72h au minimum. Aucun programme de soins définitif ne doit etre défini pendant cette période.
Plusieurs certificats sont obligatoires, et doivent etre rédigés par des médecins psychiatres (sauf l'examen somatique qui peut etre réalisé par un somaticien) :
Si le patient est gardé en hospitalisation complète, il peut bénéficier d'autorisations de sorties, de courte (inférieure à 12h) ou de longue (supérieure à 12h et inférieure à 48h) durée. Pour les sorties de courte durée, le patient doit etre obligatoirement accompagné d'un tiers. Les autorisations sont données par le directeur de l'établissement après avis psychiatrique. En cas de sorties de longue durée non accompagnées, il prévient préalablement le tiers.
Elle est obligatoire à partir du 12e jour d'hospitalisation.
Le Juge reçoit le patient et vérifie la conformité adminisstrative de la mesure de SPDT. Il peut la lever ou la maintenir.
Cette commission examine les dossiers des patients admis en soins psychiatriques, à leur demande. Le passage devant cette comission est obligatoire à 6 mois d'hospitalisation, puis tous les semestres, et en cas de SPPI.
Plusieurs façons de mettre fin à une mesure de SPDT sont possibles :
Dernière modification : 13/02/2016