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La consultation médicale à 25 euros dès le 1er Janvier 2016

Publié le 11/12/2015

Trois syndicats de médecins libéraux ont appelé jeudi les généralistes à augmenter début 2016, de façon unilatérale, le prix de leur consultation, pour protester contre un tarif qu'ils estiment aujourd'hui "insupportable", alors que des négociations avec l'Assurance maladie sont prévues l'année prochaine.

Ainsi, MG France a invité les médecins de secteur 1 à facturer la consultation 25 euros (contre 23 actuellement), afin de "s'aligner sur les autres spécialités et acter le problème d'équité entre les professions médicales". 

"[Il est important] d’augmenter l’attractivité de l’exercice libéral du généraliste qui est le moins choisi par les étudiants", a souligné le président du syndicat, le Dr Claude Leicher. "Le tarif de 25 euros ne résume pas nos ambitions pour la négociation conventionnelle, [mais le tarif actuel de 23 euros] est devenu physiquement insupportable pour les médecins."

La dernière augmentation du tarif des consultations remonte à janvier 2011. Des négociations avec l'Assurance maladie portant sur cette question sont prévues pour le courant de l'année 2016.

De son côté, la FMF donnera un mot d'ordre sur le montant de cette augmentation, en fonction des résultats d’une consultation lancée "jusqu'à fin décembre" auprès des médecins libéraux sur les actions qu'ils sont "prêts à faire".

Un reste à charge pour les patients

En mars 2015, le syndicat MG France, avait déjà invité les praticiens à faire passer unilatéralement le prix de leurs consultations à 25 euros. L'Assurance Maladie avait rapidement réagi, rappelant que cette hausse "constitu[ait] un manquement aux engagements pris par les médecins dans le cadre de la convention médicale de 2011 que MG France a signée et dont l'échéance interviendra à l'été 2016". Elle précisait que la consultation à 25 euros 'constituerait une infraction aux obligations instituées par le code de la Sécurité sociale qui interdit aux médecins d'appliquer des dépassements tarifaires non autorisés".

Dénonçant les "lourdes conséquences" pour les assurés, "qui subiraient un reste à charge injustifié », l'Assurance Maladie avait également annoncé qu'elle "fera[it] usage, à chaque fois que nécessaire, de tous les moyens juridiques à sa disposition [...] pour faire respecter les obligations qui s'appliquent aux médecins conventionnés et pour protéger les assurés contre des pratiques tarifaires illicites".

Depuis le mois de mars 2015, les caisses d’assurance maladie adressent en effet une lettre type, rédigée par la CNAMTS, à tous les médecins généralistes hors-la-loi. 
Dans ce courrier, l’organisme rappelle donc à ces praticiens que le non-respect de l'application des tarifs opposables constitue « un manquement aux dispositions conventionnelles et réglementaires 1. »
Elle écrit par exemple à Claude Leicher : « J'attire, Docteur, votre attention sur ce point, afin que vous modifiiez votre pratique actuelle de facturation de vos honoraires. » « A défaut de modification de votre pratique, je serais au regret d'engager les procédures prévues dans ce cas par la convention médicale et le code de la sécurité sociale », menace-t-elle.