Infectiologie

SMARTfiches Médecine > Sommaire Infectiologie>Sommaire item 4 > Conduite à tenir devant une infection liée aux soins

Item 4 - Conduite à tenir devant une infection liée aux soins

Prise en charge spécifique de l'infection

  • Cf cours de chaque spécialité

Mesures associées

Information du patient

Tout patient doit être informé du caractère nosocomial de son infection !

Signalement interne

  • Devant toute infection associée aux soins
  • Par n’importe quel professionel de santé (médecin ou non)
  • Au chef de service / au praticien hygiéniste du CLIN local

Signalement externe

  • Devant toute IAS ayant = 1 critère parmi :
    • IAS ayant entraîné un décès ou une MDO (tuberculose / listériose)
    • IAS par germe aquatique ou aérien (légionnellose / aspergillose)
    • IAS rare ou particulière : germe rare ou résistant / site inhabituel, …
  • Par le praticien hygiéniste du CLIN
  • au CCLIN et à l'ARS

Responsabilité

L’établissement est responsable des IAS, sauf s’il apporte la preuve d’une cause étrangère à l’origine de l’infection.

La loi est la même pour les établissements publics ou privés

Possibilité d’indemnisation :

  • Au non du principe d’aléa thérapeutique : « Responsabilité sans faute » si critères d’imprévisibilité / imputabilité / gravité
  • → Dépôt du dossier auprès de la CRCI, pour indemnisation par l’ONIAM au nom de la solidarité nationale
  • Procédure judiciaire au civil ou administratif

Dernière modification : 25/01/2014